1. Identité du Responsable de Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est :
ASS.UNION SPORTIVE MEDICALE
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro : RNA W291001700
SIREN : 387564404 • SIRET : 38756440400018
Siège social : 124 RUE ROBESPIERRE, 29200 BREST
Délégué à la Protection des Données (DPO) : amirunk991@gmail.com
2. Nature et Finalités des Données Collectées
2.1 Données collectées via le formulaire d'admission
Les données recueillies via le formulaire officiel d'admission (Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Volet d'intervention souhaité et texte du dossier) sont strictement limitées aux informations nécessaires à l'instruction administrative de votre demande par le secrétariat de l'association.
2.2 Traitement des données de suivi physiologique
Les données de terrain collectées dans le cadre de l'évaluation de la santé athlétique (fréquence cardiaque, test VMA, suivi d'activité) sont intégralement anonymisées avant toute analyse statistique pour l'audit 2026. Elles servent exclusivement à évaluer l'impact observé de nos programmes pour satisfaire à nos objectifs statutaires.
3. Base Légale et Absence de Commercialisation
Le traitement de vos données repose sur l'exécution des missions d'intérêt général et d'utilité publique dévolues à l'association, ainsi que sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire d'admission.
L'ASS.UNION SPORTIVE MEDICALE s'interdit catégoriquement toute commercialisation, location, cession ou échange de vos données personnelles à des tiers ou à des fins publicitaires.
4. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux demandes d'admission et demandes d'information sont conservées en base active pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. À l'issue de ce délai, elles sont définitivement supprimées de nos registres numériques.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication de vos données.
- Droit de rectification ou de mise à jour des informations inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par courrier électronique à : amirunk991@gmail.com ou par courrier postal adressé au Siège social, 124 RUE ROBESPIERRE, 29200 BREST.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Sécurité des Infrastructures Numériques
L'ASS.UNION SPORTIVE MEDICALE met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès strict, hébergement sécurisé en UE) pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données de terrain contre tout accès non autorisé.